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Ce site est la propriété de la société Groupe lys assurance dont le siège social est situé au 20 avenue du pre saint gervais 93310 LE PRE SAINT GERVAIS, ORIAS 10056181 / RCS 522869882

La société Groupe lys assurance exerce selon les dispositions prévues par l’article L520-1-II b du Code des Assurances. Les études de solutions d’assurances sont effectuées parmi nos compagnies partenaires. La liste des compagnies est disponible sur simple demande.

En cas de réclamation, nous vous invitons à prendre contact avec notre cabinet dans un premier temps. Si un différend éventuel persiste ou si la réponse ne vous convient pas, nous pourrons vous fournir les coordonnées d’un médiateur sur simple demande.

ORIAS n° 100 561 81 – site web ORIAS : www.orias.fr
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ACPR, 4 place Budapest, CS 92459, 75456 Paris Cedex 09.
Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière conforme aux articles L512-6 et L512-7 du code des assurances.

Le prestataire assurant l’hébergement du site, ainsi que le stockage des informations, est la société : OVH, 2 rue Kellerm ann 59100 Roubaix – France

Le site constitue une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle. Il en est de même de sa structure générale, de son arborescence, de ses formulaires et des textes figurant sur le site tels que graphismes, photographies ainsi que toutes autres données. Le site et les informations qui y figurent sont destinés à un usage qui est strictement réservé à l’Internaute et ne peuvent être reproduits, ni communiqués à des tiers, ni utilisés en tout ou partie, à des fins commerciales ou non commerciales, ni servir à la réalisation d’œuvres dérivées

DÉFINITIONS :

Les termes suivants désignent indifféremment :

SOCIÉTÉ :

Groupe lys assurances 20 avenue du pre saint gervais 93310 LE PRE SAINT GERVAIS

Directeur : DAVID NACCACHE

Formatrice agrée shoshana BELHASSEN

UTILISATEUR :

Personne physique ou morale qui utilise les pages du site dans la perspective d’y déposer une demande de devis ou qui se met en contact par téléphone ou mail avec les conseillers de nos partenaires.

INTERNAUTE :

Toute personne physique ou morale qui se connecte au site, qu’il soit utilisateur, prestataire ou autre.

PARTENAIRE :

Entreprise tierce avec laquelle la société entretient des relations commerciales dans le but d’apporter des services ou des informations complémentaires à l’internaute.

DÉCLARATION :

Le site et les traitements informatiques de données à caractère personnel issus de ce site, ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. ce site utilise les informations que vous lui transmettez pour enregistrer vos demandes de devis, de contact et/ou d’adhésion, de création de compte personnel, et vous faire part d’informations et d’offres promotionnelles susceptibles de vous intéresser. De même ces informations seront communiquées à nos partenaires, dont la liste vous sera transmise sur simple demande de votre part, afin que les conseillers de ses partenaires traitent vos demandes de devis et d’informations, ou que ses partenaires vous proposent de nouveaux produits ou ores de services. Conformément à la loi informatique et liberté en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, et le cas échéant de rectification des informations à caractère personnelle vous concernant dans nos fichiers, en vous adressant par écrit à : Groupe lys assurances 20 avenue du pre saint gervais 93310 LE PRE SAINT GERVAIS. De même, vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation commerciale de vos données par nous et/ou nos partenaires en vous adressant à Groupe lys assurance à l’adresse susmentionnée.

CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE :

Toute consultation ou utilisation du site implique l’acceptation préalable et sans réserve par l’utilisateur des présentes conditions d’utilisation et des mentions d’avertissement contenues dans le présent document à la date de sa consultation. Ainsi, il est vivement recommandé à l’utilisateur de le lire avec la plus grande attention. L’utilisation du site est entièrement gratuite pour l’utilisateur. Les prestataires référencés par la société sont les compagnies d’assurances mentionnées sur le site. La société peut, de plein droit et à tout moment, modifier la structure et le contenu de son site, ainsi que les services proposés, sans autre formalité que de porter ces modifications dans les conditions générales d’accès et d’utilisation du site.

RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD) :

Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement dont le responsable estGroupe lys assurances 20 avenue du pre saint gervais 93310 LE PRE SAINT GERVAIS. Ces données sont collectées par votre courtier conseil et lui sont nécessaires pour vous proposer un produit adapté à votre situation et à vos besoins. Le défaut de réponse pourra entraîner l’absence de recommandation. Ces informations peuvent également être utilisées aux fins d’études statistiques, de prévention de la fraude ou d’obligations légales. Elles seront conservées pendant la durée du contrat, puis archivées à des fins administratives pour une durée maximale de 5 ans. Votre courtier conseil prend toutes les précautions propres à assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles. Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de vos données que vous pouvez exercer par courrier àGroupe lys assurances 20 avenue du pre saint gervais 93310 LE PRE SAINT GERVAIS, en précisant vos nom, prénom, adresse et en joignant une copie recto-verso de votre pièce d’identité. En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès du délégué à la protection des données personnelles, DAVID NACCACHE, par e-mail à [email protected] ou auprès de la CNIL ou de toute autre autorité compétente.